J.O. 141 du 20 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10366

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Arrêté du 12 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320377A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2003 :

M. Sounalet (Julien) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian Piedon et Jacques Meneau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Ferté-Saint-Aubin (Loiret).

Par suite du décès de M. Piedon (Christian) et de la nomination de M. Sounalet (Julien), la raison sociale de la société civile professionnelle Christian Piedon et Jacques Meneau, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Meneau et Julien Sounalet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».